Qu'est-ce qu'une servitude ?

Une servitude est un droit qui permet à une personne d'utiliser une partie du terrain appartenant à une autre personne pour un usage spécifique, tel que le passage ou la construction d'une ligne électrique. Ce droit est généralement établi par un acte notarié et est attaché à la propriété du bénéficiaire, qui peut être le propriétaire du terrain ou un tiers. Les servitudes peuvent être positives ou négatives : les servitudes positives permettent d'utiliser le terrain d'une autre personne, tandis que les servitudes négatives interdisent certaines activités sur le terrain, telles que la construction.

Les servitudes sont un élément important de la propriété foncière car elles peuvent affecter l'utilisation et la valeur du terrain. Il est important de connaître les servitudes existantes avant d'acheter ou de construire sur un terrain : elles peuvent limiter les droits du propriétaire. Les servitudes sont souvent mentionnées dans les actes de vente et les contrats de location, il est toutefois conseillé de consulter son notaire avant d'acquérir un bien assujetti à servitude.