Qu'est-ce que la Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA)

La Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) est un contrat de vente immobilier très courant en France, également appelé contrat de vente sur plan. Il s’agit d’un contrat qui permet à un acheteur d’acquérir un logement neuf qui n’a pas encore été construit. Le promoteur immobilier qui vend le logement s’engage à construire l’immeuble et à livrer le bien immobilier à l’acheteur à une date convenue à l’avance, en général dans un délai de 2 ans à compter de la signature du contrat de VEFA.

Pendant la durée de la construction, l’acheteur verse des acomptes qui sont généralement fixés à 5% à 10% du prix total du logement. Les sommes versées sont placées sur un compte spécial et bloquées jusqu’à la livraison du bien immobilier. Le paiement intégral du prix du logement est effectué en plusieurs étapes, en général en fonction de l’avancement des travaux. À la livraison du logement, l’acheteur dispose d’un délai pour vérifier que le bien immobilier correspond bien à ce qui a été prévu dans le contrat de VEFA, avant de signer l’acte de vente définitif.